Intervention de François Lamy

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendements 31 87

François Lamy, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 31, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 87.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion