Intervention de Claude Dilain

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Tout d’abord, il me semble que la mobilisation des budgets opérationnels relève plus du règlement que de la loi. Ensuite, je ne suis pas sûr que cette mesure ne soit pas déjà satisfaite, puisque vous faites vous-même allusion à des conventions signées. Or il paraît difficile d’imaginer qu’un préfet ne les exécute pas.

Par conséquent, à regret, je sollicite le retrait de cet amendement.

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