Intervention de François Lamy

Je suis très sensible aux préoccupations de M. René Vandierendonck, qui partage d’ailleurs l’avis de l’ensemble des parlementaires et élus engagés dans la politique de la ville.

L’objectif est bien celui-là : ces conventions doivent pouvoir être déclinées ensuite sur le terrain, avec toutes les difficultés auxquelles nous risquons d’être confrontés. Néanmoins, il est vrai que ces conventions ne sont pas des actes juridiquement opposables et que nous sommes en train de faire la loi. Autant je pense qu’une vigilance politique très forte est nécessaire sur l’application et la déclinaison de ces contrats, autant je souhaite apporter la souplesse nécessaire à l'échelle locale.

J’irai même plus loin, monsieur le sénateur, au sujet de ces conventions. Je sais les contraintes des différents ministres, qui ont de nombreux dossiers à gérer, et pas uniquement ceux de la politique de la ville. Certains sont allés plus vite que d’autres, car leurs administrations étaient déjà culturellement prêtes à accepter la territorialisation d’une partie des crédits ou des moyens humains. Pour d’autres, dont je tairai les noms, le fait même de pouvoir décliner des moyens différents en fonction des territoires ne fait pas encore partie du logiciel de leurs administrations. C’est pourquoi certaines conventions ont été signées, car elles permettent des avancées, mais ne sont pas suffisamment précises ou concrètes, contrairement à d’autres.

Quoi qu’il en soit, les préfets auront à cœur de mettre en œuvre ces conventions. En outre, le Premier ministre s’était engagé en édictant une circulaire en ce sens au mois d’octobre dernier.

Les dispositions de cet amendement ne relevant malheureusement pas de la loi, je suggère à son auteur de le retirer.