Intervention de Valérie Létard

Si la première partie de cet amendement est reprise par M. le rapporteur, sa seconde partie tend à préciser que les actions menées peuvent porter sur des quartiers ou des publics prioritaires.

Je le répète, lorsqu’on élabore des politiques de réussite éducative, lorsqu’on lutte contre les violences intrafamiliales, on ne s’arrête pas à la porte des quartiers. Un diagnostic territorial est bel et bien mené lors de la rédaction de nos contrats de ville. Là est tout l’intérêt de ces publics prioritaires !

Dans le ressort du tribunal de grande instance du Valenciennois, par exemple, les violences intrafamiliales constituent un problème majeur, concernant au premier chef les publics et les quartiers prioritaires. Il s’agit d’un sujet capital pour mon territoire, dont le tribunal de grande instance compte parmi les plus violemment touchés par ce problème.

Cette réalité converge pleinement avec la géographie prioritaire. Faute de la prendre en compte, on laisse de côté un sujet essentiel. Je le répète, il ne faut pas s’arrêter aux seuls quartiers prioritaires ! Aujourd’hui, une dynamique est engagée. Des publics, victimes de ces difficultés, pourraient être accompagnés et alertés. Pourquoi s’interdire d’agir ?

Mes chers collègues, ces contrats de ville seront élaborés sous le regard de ces représentants de l’État que sont les préfets et les sous-préfets. Ils ne pourront donner lieu à aucun abus. La précision apportée via cet amendement permet simplement de continuer à traiter des problèmes qui sont aujourd’hui pris en compte. Si l’on ne précise pas les dispositions en ces termes, peut-être, demain, ne sera-t-il plus possible de mener de telles politiques !