Intervention de Valérie Létard

Monsieur le ministre, sur le fond, je suis persuadée que nous sommes d’accord.

Je le répète, la première partie de mon amendement est reprise par M. le rapporteur.

Toutefois, j’exprime l’inquiétude suivante : aujourd’hui, des politiques visent des publics prioritaires à la suite de diagnostics territoriaux. Or, en limitant aux seuls quartiers prioritaires des dispositifs qui, jusqu’à présent, permettaient d’accompagner d’autres publics selon des priorités définies à la suite d’un diagnostic territorial, plusieurs populations risquent d’être exclues du dispositif global. Elles ne bénéficieront plus d’aucun outil de suivi dans le cadre de politiques de prévention, en matière de délinquance ou de santé.

Je vous l’assure, de nouvelles inégalités vont se faire jour. Un fossé se creusera entre les actions menées aujourd’hui et celles qui seront conduites demain, car les politiques transversales ne pourront plus être assurées de la même manière. Certains publics seront toujours accompagnés, d’autres ne pourront plus l’être, et il n’y aura pas de mesures de substitution.

En conséquence, je maintiens mon amendement, monsieur le président, afin qu’il soit mis aux voix.