Intervention de Jean-Jacques Mirassou

L’article 5 du présent projet de loi crée une instance de pilotage qui, comme son nom l’indique, est destinée à piloter les contrats de ville.

Nous le savons, ce document est signé par l’État, les communes et les intercommunalités. Ensuite – ces dispositions sont clairement spécifiées –, l’intercommunalité est investie du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination des contrats de ville, tandis que les maires sont chargés de leur mise en œuvre sur leur territoire.

Par ailleurs, il convient de signaler que l’intercommunalité définit les objectifs du contrat de ville, conjointement avec les communes.

Dès lors, cette instance de pilotage instituée pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du contrat de ville paraît superflue et de nature à entraver la clarification des compétences respectives énoncées via le présent texte. Cet amendement tend donc à la supprimer.