Intervention de Mireille Schurch

Le présent article instaure les nouveaux contrats de ville et définit les rôles respectifs de l’intercommunalité et des communes. Il indique que l’intercommunalité est chargée du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville. Les communes, donc les maires, sont en charge de la mise en œuvre de ce contrat sur leur territoire.

Pour autant, concernant des problématiques aussi sensibles, nous considérons qu’il convient de mettre en commun les capacités d’expertise, les connaissances et les volontés, afin d’aboutir aux meilleurs résultats.

Le texte actuel prévoit la création d’une instance de pilotage en charge de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du contrat de ville. Nous estimons qu’il convient d’en préciser la composition, quand bien même le détail de son organisation et de son fonctionnement serait précisé dans le cadre de chaque contrat de ville. Elle doit être formée de représentants des conseils municipaux concernés et du conseil communautaire, afin de garantir la prise en compte de l’ensemble des problématiques et d’apporter, par le contrat de ville, la réponse la plus adaptée aux besoins.