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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5, amendement 40
Claude Dilain, rapporteur :La commission considère que l’instance de pilotage définie à l’alinéa 7 n’est plus utile, dans la mesure où l’examen de la loi à l’Assemblée nationale a conduit à apporter des améliorations et des précisions suffisantes.
La commission est donc favorable à la suppression de cet alinéa, ainsi que le propose M. Mirassou par l’amendement n° 40. En conséquence, elle est défavorable aux autres amendements.
