Intervention de François Lamy

Les députés ont souhaité ajouter cet alinéa, qui nous semble quelque peu contradictoire. Une instance de pilotage, de mise en œuvre et d’évaluation des contrats de ville existera, bien entendu, mais, à mon sens, ses missions, sa composition et son fonctionnement devront relever du contrat de ville lui-même.

Ces instances seront différentes suivant les territoires et les obligations locales. Lorsque des contrats territoriaux de santé, ou des programmes éducatifs territoriaux, seront mis en place, y siégeront peut-être plus spécifiquement les représentants de l’agence régionale de santé, ou de l’éducation nationale. D’autres intégreront sans doute des représentants des chambres consulaires.

Préciser par avance la composition même de cette instance ne me semble pas une solution opérationnelle. Je partage donc l’avis de M. Mirassou et je m’en remettrai à la sagesse de cette noble assemblée sur cet amendement, dont l’adoption ferait que les quatre autres n’auraient plus d’objet.