Intervention de Christian Favier

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa tendant à prévoir un traitement spécifique pour l’Île-de-France, ainsi que nous l’évoquions tout à l'heure, dans la discussion engagée par notre collègue Dallier.

Le II du présent article dispose, par dérogation, que le périmètre des contrats de ville peut différer du périmètre intercommunal en Île-de-France, et qu’il est défini sur la proposition du préfet de région.

Certes, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que ce périmètre pourrait être celui des futurs conseils de territoire, dont la création est prévue par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mais rien aujourd’hui ne l’indique explicitement.

En l’état, il s’agit donc d’attribuer un pouvoir excessif au préfet, à l’encontre de la démocratie locale et de la souveraineté des assemblées élues. Le Gouvernement avoue ainsi, selon nous, qu’il est en train de créer un monstre institutionnel, administratif et politique, avec la loi sur les métropoles.

En Île-de-France, cette institution métropolitaine est très éloignée de la proximité de gestion souhaitée par nos concitoyens. Il est en effet impossible, pour nos concitoyens, d’imaginer appartenir à une intercommunalité regroupant six millions et demi d’habitants dans l’ensemble des départements de Paris et de la petite couronne, alors même que les réalités territoriales, urbaines et sociales sont très différentes dans ce grand territoire.

Nous proposons donc la suppression de cette disposition.