Intervention de François Lamy

Ce texte de loi a été rédigé parallèlement au texte sur les métropoles. L’alinéa dont nous débattons a donc été écrit avant même que l’on ne connaisse les modalités d’élaboration de la métropole, donc des conseils de territoire, monsieur Favier.

Cet amendement vise à répondre à la situation actuelle de la région Île-de-France, que, pas plus que moi, vous ne pouvez accepter.

Vous ne pouvez pas accepter que Clichy et Montfermeil, qui font partie de la même intercommunalité, soient éternellement contraintes de régler entre elles leurs propres problèmes. Vous ne pouvez pas accepter non plus que Grigny et Viry-Châtillon, deux communes de l’Essonne que je connais bien et qui sont en situation de grande difficulté, soient condamnées éternellement à rester de côté, bien qu’elles soient proches du pôle de développement économique d’Évry et de Corbeil.

Il n’existe que deux solutions. Soit on établit un schéma de coopération intercommunale qui permet le regroupement de ces collectivités avec d’autres ; cela a déjà été essayé, et cela n’a pas marché. Soit on considère que, en matière de politique de la ville, une autorité doit émerger. C’est, à mon sens, le rôle de l’État, selon une conception que nous pourrions partager, car, après tout, le préfet de région est le représentant de l’État, garant de la solidarité nationale et de l’égalité républicaine. L’État doit donc considérer que ces situations sont anormales, et proposer aux élus, par la concertation – je ne connais pas de préfet qui fasse cela de manière arbitraire – des périmètres différents.

La loi sur les métropoles est là, et si certains périmètres des conseils de territoire correspondront peut-être aux bassins de vie nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de la ville, ce ne sera probablement pas le cas de tous. Nous devons donc conserver de la souplesse en région d’Île-de-France.

Comme je l’ai dit ce matin à M. Gaudin, il en va de même dans les Bouches-du-Rhône, où, si l’on suivait la loi actuellement mise en œuvre, la métropole délèguerait automatiquement la compétence au conseil de territoire, qui recouvre le territoire de l’actuelle intercommunalité Marseille-Provence-Métropole. M. Gaudin remarquait ainsi combien il serait étrange qu’une compétence actuellement attribuée à la ville de Marseille remonte, d’ici au 1er janvier 2016, au niveau intercommunal.

J’ajoute que, compte tenu des problèmes importants que connaît Marseille, il serait nécessaire d’établir des contrats à l’échelle non pas communale, mais bien infracommunale, avec une coordination à un autre niveau.

Il s’agit donc, sur ces deux territoires, de laisser à l’autorité préfectorale de la région la souplesse nécessaire pour agir au mieux des intérêts des collectivités les plus en difficulté de ces régions, et des élus.

Je comprends toutefois le principe de votre proposition, et je pense que nous sommes d’accord sur le fond, quant à ce qu’il faudrait faire.