Intervention de François Lamy

Monsieur Dallier, les choses sont claires après le 1er janvier 2016 : les compétences dévolues à la métropole seront déléguées au conseil de territoire. Hors de la métropole, ce sont les EPCI, tels qu’ils auront été organisés dans les intercommunalités de plus de 200 000 habitants, qui seront chargés de la politique de la ville. Telle sera la situation.

Toutefois, entre le vote et la promulgation de cette loi et le 1er janvier 2016, il nous faut organiser les choses, afin de voir si, y compris dans les conseils de territoire, les périmètres métropolitains ou extérieurs à la métropole sont bien pertinents pour mettre en place une politique de la ville cohérente. Il s’agit donc de se laisser de la souplesse, en donnant au préfet de région la possibilité de procéder à des rectifications.

Pardonnez-moi de reprendre toujours les mêmes exemples, mais, pour bien connaître le département de l’Essonne, je puis vous dire qu’il ne serait acceptable ni pour vous, ni pour la majorité, ni pour l’État que les futures intercommunalités élargies tournent le dos à Grigny et à Viry-Châtillon et laissent deux communes pauvres à l’extérieur des pôles de développement économique. Ce ne serait acceptable pour personne. Or c’est pourtant ce qui risque de se passer.

C’est pourquoi je veux laisser au préfet de région le pouvoir de faire valoir, à un moment donné, qu’il est inacceptable de laisser une commune ou une intercommunalité pauvre en dehors de ce périmètre ou, pis, de laisser les communes pauvres s’organiser entre elles, pendant que les riches le feront aussi de leur côté, et ce quelle que soit la couleur politique de la commune.