Intervention de Valérie Létard

Cet amendement a pour objet d’améliorer l’articulation des contrats de ville avec les autres contrats, plans ou schémas.

De même que l’alinéa 19 de l’article 5 du projet de loi prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l’ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires, il convient d’établir un lien entre ces documents et la politique de la ville conduite dans les quartiers prioritaires, afin de favoriser la mise en cohérence des différentes actions entreprises à l’échelle d’un territoire.

Les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires doivent être pris en considération par les plans et schémas de planification en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transports, ainsi que par les contrats territoriaux, lorsque ces documents incluent, en tout ou partie, un quartier prioritaire.

Afin d’éviter un alourdissement excessif des procédures, cette disposition s’appliquera à un nombre limité de documents significatifs.