Intervention de François Lamy

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5 bis

François Lamy, ministre délégué :

Je ne m’attarderai pas sur la présentation de cet amendement, car j’ai déjà eu l’occasion de le faire, dans le cadre de la discussion générale, en réponse aux orateurs.

À la suite des débats qui ont eu lieu en commission et en séance publique à l'Assemblée nationale, ainsi qu’en commission au Sénat, il m’a paru nécessaire de préciser un certain nombre de dispositions relatives à la mission et à la composition des conseils citoyens.

L'Assemblée nationale m’avait demandé de clarifier, notamment, le rapport entre les conseils citoyens et les conseils de quartier et de préciser les conditions dans lesquelles les conseils citoyens exercent leurs actions. Aussi, pour le bon fonctionnement de ces conseils, il me semble important de spécifier que leurs actions doivent être conduites dans le respect des valeurs de la République, à savoir la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité et la neutralité.

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