Intervention de Valérie Létard

L’article 5 bis prévoit la mise en place de conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire, afin d’assurer la participation des habitants, des représentants des associations et des acteurs économiques à l’élaboration et au suivi des contrats de ville.

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous devons faire preuve de davantage de souplesse et, surtout, laisser à chaque territoire la possibilité, dans le cadre du contrat de ville, d’organiser cette association à l’échelle jugée pertinente et selon des modalités à définir dans le contrat.

En fonction des spécificités locales, il faut laisser à chaque territoire le soin de définir l’organisation et le nombre de ces conseils, et ce aux différentes échelles pertinentes.

On le sait bien, tous les territoires n’ont pas la même taille et ne sont donc pas concernés de la même manière. Certaines situations sont particulières : certains territoires ont déjà organisé cette participation, tandis que des communes de taille tout à fait modeste peuvent avoir plusieurs quartiers, plusieurs îlots, et doivent prévoir plusieurs conseils citoyens. Or je ne suis pas convaincue qu’elles auront toujours la capacité ou la possibilité d’organiser ces conseils à l’échelle de chaque quartier.

Chaque quartier doit effectivement être représenté, mais faut-il, pour autant, prévoir des lieux et des moyens spécifiques pour trois conseils citoyens, par exemple, dans une commune de 5 000 habitants ? Prenons garde, une réalité n’en est pas une autre.

Le contrat de ville doit assurer la présence des habitants représentant chaque quartier dans les conseils citoyens, mais chaque territoire a sa particularité. À vouloir trop formaliser en amont cette mesure, en ne laissant pas aux communes la possibilité de s’organiser, sous le contrôle de l’État, et dans le respect des grandes orientations fixées, cette concertation pourrait entraîner des lourdeurs. Il pourrait alors être très complexe, pour certaines communes, souvent très pauvres, de mettre en place ces conseils citoyens, car elles n’ont pas toujours la capacité de le faire dans les conditions prévues.