Intervention de François Lamy

Il serait donc étonnant que l’on n’arrive pas à organiser un conseil citoyen dans un quartier, pourvu que celui-ci ait plus de 1 000 habitants. Du reste, le nombre des membres de ce conseil n’est pas fixé par la loi ; ce sera au contrat de ville de le déterminer.

M. le rapporteur a raison : la tentation pourrait exister, sous prétexte que l’on est dans une petite ville – au demeurant, on ne sait pas très bien où s’arrête la petite ville et où commence la ville moyenne –, de se contenter d’un seul conseil, alors qu’il y a plusieurs quartiers dont les problèmes sont totalement différents. Or nous voulons que les habitants puissent discuter de leur lieu de vie !

Permettez-moi de prendre, à mon tour, l’exemple de la ville d’Amiens. Cette ville comporte déjà trois quartiers prioritaires ; la géographie en fera émerger deux autres, dont l’un est tout petit – il ne compte que 1°000 habitants –, mais complètement séparé des autres quartiers. Or, pour connaître un peu Amiens, je sais que les habitants de ce quartier n’ont pas de vie commune avec ceux des quartiers nord ou est.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous comprenez bien que, si la loi laissait une trop grande liberté, la tentation pourrait être forte de reprendre les quartiers historiques : un quartier nord, un quartier sud, un quartier est, et voilà tout. Nous entendons que les spécificités soient mieux prises en compte.

Du reste, dans la définition que le Gouvernement en propose au travers de son amendement n° 80, un conseil citoyen peut être une instance très souple.

Quoi qu’il en soit, ces conseils vivront de manière autonome : c’est peut-être le plus difficile à imaginer, mais c’est indispensable au développement d’une démocratie d’interpellation et d’intervention citoyennes, qui permette la co-construction des projets de ville.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 99 et un avis défavorable sur l'amendement n° 38.