Intervention de Mireille Schurch

L’article 5 quater, introduit dans le projet de loi sur l’initiative du député Yves Blein, prescrit au Gouvernement d’étudier la possibilité de créer une fondation des quartiers. Cette idée est empruntée au rapport Bacqué-Mechmache.

Cette fondation aurait pour mission d’apporter aux habitants des quartiers concernés un soutien matériel indépendant des pouvoirs publics pour l’accompagnement de projets « en faveur de la cohésion sociale et dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ». Elle réunirait des entreprises et pourrait être administrée paritairement par les habitants et par les donateurs, lesquels seront par définition privés, puisqu’il s’agit d’une fondation conçue pour être indépendante des pouvoirs publics.

Si nous comprenons les motivations qui ont conduit à son insertion dans le projet de loi, compte tenu surtout de la multiplication des fondations, nous estimons que cet article est particulièrement hasardeux et qu’il ouvre la porte à de possibles dérives. En effet, vous savez bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, que cette démarche peut favoriser, même si ce n’est pas l’intention de ses promoteurs, les communautarismes et les replis identitaires.

Pour nous, c’est la République qui doit revenir dans les quartiers, et non pas le financement privé d’actions sociales ! À nos yeux, les quartiers ont besoin de la présence de la puissance publique, sous toutes ses formes, particulièrement en matière d’accès aux services publics. Il leur faut ainsi des bureaux de poste, des services sociaux et des écoles, mais aussi des médecins et, plus généralement, une présence humaine renforcée. Telle est aujourd’hui la priorité !

C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 5 quater.