Intervention de Claude Dilain

Le retour de la République dans les quartiers, madame Schurch, nous le voulons tous – Dieu sait si je l’ai répété !

L’article 5 quater émane d’une proposition du rapport Bacqué-Mechmache, qu’il est à mes yeux important de prendre en compte.

Je comprends bien les questions qui peuvent se poser, mais je crois que la rédaction de l’article y répond par avance, dans la mesure où elle insiste, comme Mme Schurch l’a elle-même signalé, sur les valeurs de la République.

Mes chers collègues, nous aurions vraiment tort de supprimer cet article issu d’une requête des habitants. On ne peut pas demander leur avis aux habitants et dire ensuite qu’on n’est pas d’accord !

J’ajoute que, dans cet article, il est seulement question d’un rapport ; celui-ci définira les conditions dans lesquelles la création d’une telle fondation est acceptable, ou bien, le cas échéant, exposera les raisons pour lesquelles on ne peut pas l’accepter.

Je suis donc défavorable à l’amendement n° 20.