Intervention de François Lamy

Cette proposition émane du rapport Bacqué-Mechmache, mais pas seulement de ce document. En effet, un appel a été lancé, voilà plusieurs mois, par des représentants du monde associatif et des acteurs des quartiers, en faveur de la création d’une telle fondation.

La rédaction de l’article 5 quater est suffisamment souple, puisqu’elle prévoit un rapport destiné à préciser les conditions d’intervention de cette fondation, ainsi que les conditions de son financement. En effet, j’ai évoqué tout à l’heure la possibilité d’une fondation abondée, à parité, par des capitaux publics et privés.

L’objectif est de concevoir une structure suffisamment souple pour financer à la fois des opérations de développement économique et d’innovation sociale. L’intervention de capitaux privés devrait permettre d’amplifier son action.

Les craintes exprimées par Mme Schurch touchant au communautarisme sont déjà prises en compte, puisque l’article 5 quater prévoit que la fondation devrait agir « en faveur de la cohésion sociale et dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ». Les risques dont vous parlez, madame la sénatrice, sont donc fortement réduits.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il est prévu qu’un rapport soit établi par le Gouvernement, qui le soumettra au Parlement : cette procédure vous donne toutes les garanties et permet d’aller de l’avant en ce qui concerne une proposition du rapport Bacqué-Mechmache.

En attendant, j’émets un avis défavorable sur l'amendement n° 20.