Intervention de Claude Dilain

Cette proposition, issue du rapport Bacqué-Mechmache, mérite en effet d’être étudiée. Toutefois, ma chère collègue, elle dépasse très largement le cadre de la politique de la ville, raison pour laquelle les dispositions que vous proposez ne me semblent pas opportunes dans le cadre de ce projet de loi.

La commission a donc émis donc un avis défavorable sur cet amendement. Cependant, madame Benbassa, cela ne signifie qu’elle enterre l’idée que vous défendez : il faudra trouver un autre véhicule législatif.