Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Lamy
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article additionnel après l'article 5 quater, amendement 60
François Lamy, ministre délégué :
J’ai plusieurs fois discuté de cette idée avec Mme Bacqué et M. Mechmache. Comme M. le rapporteur vient de le souligner, elle déborde du cadre de la politique de la ville. Sans doute, elle est intéressante ; mais ses modalités de mise en œuvre paraissent particulièrement complexes, sur le plan juridique comme sur le plan politique. Je pense donc qu’elle doit continuer à vivre.
Par ailleurs, il ne suffit pas que la création d’un tel fonds soit décrétée, par le Gouvernement ou par le Parlement : il faut qu’elle repose sur une mobilisation populaire minimale.
En ce qui concerne l’amendement n° 60, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
