L’article 9 ter prévoit, en quelque sorte, la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l'ACSÉ, au 1er janvier 2015, afin de regrouper ses activités avec celles du Secrétariat général du comité interministériel des villes, le SGCIV, au sein du pôle « ville » du futur commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET.
En tant que personne engagée du point de vue associatif, je n’arrive pas à expliquer à certaines associations le sens de ce regroupement. Nous avons déposé cet amendement d’appel pour que M. le ministre puisse nous communiquer quelques orientations afin que nous disposions d’arguments à même de convaincre le monde associatif du bien-fondé de cette refondation.