Intervention de Jacques Mézard

… rattachés pour la forme à un territoire en l’absence de toute compétence à exercer, sinon la satisfaction de couper des rubans et de déposer des chrysanthèmes. »

Merci, cher collègue Peyronnet, car c’est la vérité !

Et le rapporteur de proposer la création d’une conférence départementale et d’une conférence régionale des parlementaires pour les répartir dans les commissions régaliennes locales. C’est ubuesque !

Monsieur le ministre, vous avez, en première lecture, qualifié ce projet de « révolution ». Il est des révolutions qui ont des effets positifs, d’autres des effets dévastateurs. L’avenir dira ce qu’il en est de celle-ci.

En fait, le caractère « révolutionnaire » de votre projet, c’est le détournement des procédures législatives normales pour vicier un processus législatif qui ne pouvait vous permettre de réussir. Certes, vous n’êtes pas le premier ministre de l’intérieur à pratiquer cet exercice, qui relève du coup de force. « J’ai le pouvoir, rien ne m’arrêtera ! » D’où le recours totalement injustifié à une procédure dite « accélérée », en sessions extraordinaires ; mais je ne rappellerais pas, comme en première lecture, le cursus peu honorable qui a été suivi.

Quel mépris pour la démocratie parlementaire ! Le tout dans le but de laisser à l’Assemblée nationale, en faisant fi de toute notre tradition constitutionnelle, la décision sur des dispositions relatives à l’élection et au fonctionnement du Sénat, en contradiction avec les articles 24 et 46 de la Constitution.

Je ne reprendrai pas le discours du président Gaston Monnerville de 1968, ni le mot de « forfaiture ». Chacun sait ici, cela ressort assez de vos textes, que c’est de l’avenir même du bicamérisme qu’il est question ! Le Conseil économique, social et environnemental vous plaît, ses membres sont désignés et non élus, et ses rapports, souvent intéressants, ont le sort que vous voulez bien leur faire…

Oui, nous considérons que votre projet de loi viole le quatrième alinéa de l’article 46 de la Constitution, car il s’agit bien d’une loi organique relative au Sénat – à cet égard, je fais totalement miennes les excellentes observations formulées sur les plans législatif et constitutionnel par notre collègue Philippe Bas –, ce que d’ailleurs l’exécutif avait reconnu dans les deux précédents parlementaires sur les cumuls : la loi organique du 20 décembre 1985 et celle du 5 avril 2000.