Intervention de Michel Teston

À mon sens, un grand élu n’est pas celui qui cumule les plus importants mandats locaux, départementaux, régionaux et nationaux ; c’est un élu pleinement investi dans le mandat ou la fonction qui lui ont été confiés par le peuple, et qui a passé, par l’élection, un « contrat moral » avec ses électeurs, garantissant son implication.

À ce stade de mon propos, qu’il me soit permis de faire remarquer que le non-cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur devrait avoir pour avantage de rendre plus lisibles pour nos concitoyens les rôles respectifs de chaque échelon territorial, en évitant les confusions habituelles sur les activités et les responsabilités des élus.

Après les lois du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000, qui ont permis de limiter le cumul de certaines fonctions, l’exigence démocratique nous impose aujourd’hui – j’en suis en tout cas intimement convaincu – d’interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Cette évolution poussera sans doute, à l’avenir, à limiter le cumul des mandats et des fonctions dans le temps, …