Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Nous avons tout simplement renvoyé au projet de loi n° 61 le soin de fixer le niveau à partir duquel la proportionnelle s’appliquera pour les collectivités locales.

Pourquoi avons-nous adopté ce report ? Tout simplement parce qu’il faudrait que les maires s’expriment plus clairement qu’ils ne l’ont fait jusqu’à présent.

L’Association des maires de France a retenu le seuil minimum de 500 habitants pour la proportionnelle. Mais l’Association des maires ruraux nous dit que c’est à partir du premier habitant qu’il faut la proportionnelle.

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