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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er
Manuel Valls, ministre :
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir les mêmes incompatibilités, à savoir l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale, pour les députés et les sénateurs. Vous comprendrez que le Gouvernement défende le cœur même de son texte !
