Intervention de Hélène Lipietz

Le cumul des mandats pose non seulement un problème de temps, mais aussi un problème de mélange des genres.

Lorsque l’on exerce des fonctions exécutives locales, on élabore des normes applicables à l’échelle de sa collectivité. Lorsque l’on est parlementaire, on élabore « la » norme. Si l’on cumule un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, cela peut mener à une confusion et à des incompréhensions au sein même du Parlement. Ainsi, nous avons examiné récemment le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : qui doit décider du devenir des collectivités territoriales, de leur éventuelle fusion ou transformation en métropole ? Les élus des collectivités concernées, au risque de faire passer l’intérêt local avant l’intérêt général ?

Par ailleurs, les électeurs doivent savoir pour qui ils votent. On nous dit que ce sont les électeurs qui choisissent de voter pour des candidats cumulant les fonctions, mais leur a-t-on réellement donné un choix ? Leur a-t-on donné la possibilité de voter pour un candidat qui ne cumule pas ?