Intervention de Simon Sutour

Ces amendements identiques présentés par le Gouvernement et par Mme Lipietz visent à rétablir la rédaction de l’article 1er du projet de loi organique dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Concrètement, ils tendent à supprimer le régime d’incompatibilité propre aux sénateurs, et ainsi à rétablir l’identité des régimes d’incompatibilité entre députés et sénateurs.

Comme vous le savez, à titre personnel, je souscris à la position défendue par les auteurs de ces deux amendements, car il me semble nécessaire de maintenir l’identité du régime instauré en 1958, qui rend compte de la vocation de chacune des chambres à traiter de l’ensemble des questions.

Cependant, ces amendements contredisent la position de la commission des lois en revenant sur la spécificité sénatoriale, qui a été défendue par la majorité de nos collègues. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.