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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Intitulé du projet de loi organique
Jacques Mézard :Il s’agit d’un amendement de coordination, qui a déjà été adopté par le Sénat en première lecture.
