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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Intitulé du projet de loi organique
Simon Sutour, rapporteur :Cet amendement tire les conséquences du vote intervenu en commission la semaine dernière. La commission y est donc favorable.
