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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
—
Intitulé du projet de loi organique
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Absolument !
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