Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er B

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er B, qui avait été adopté par le Sénat en première lecture.

Une véritable modernisation de notre démocratie aurait consisté à traiter la question de l’égalité d’accès aux fonctions électives. Pour ce faire, le présent amendement reprend les dispositions adoptées à deux reprises par le Sénat, tendant à étendre aux collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux les règles d’inéligibilité aux élections locales dans le ressort où ils travaillent ou ont travaillé. Il y va de l’égalité des candidats devant les électeurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion