Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er C

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement, adopté en première lecture par le Sénat, tend à interdire à tout membre d’un cabinet ministériel d’exercer un mandat électif local, de quelque nature qu’il soit.

L’exercice d’un mandat issu du suffrage universel ne nous paraît pas compatible avec des fonctions conférant nécessairement à leurs titulaires un avantage, compte tenu de l’importance de leurs responsabilités.

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