Intervention de Hervé Maurey

Je rappellerai simplement que, si nous avons voté ce texte en deuxième lecture, à une courte majorité de six voix et avec dix-huit voix du groupe de l’Union centriste, c’est parce que nous avions obtenu satisfaction sur un certain nombre de points.

Nous avions obtenu, à la quasi-unanimité du Sénat, le renvoi de la question des compétences à une loi spécifique, parce que nous n’admettons pas que ce sujet ait été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, alors qu’il devait être introduit par un texte spécifique ici même, mais aussi et surtout parce que les articles 35 et suivants n’apportent pas la clarification promise.

Nous avions également obtenu le rejet du mode de scrutin uninominal à deux tours pour désigner les conseillers territoriaux.

C’est vrai, le président About l’a dit, le Sénat ne s’est pas mis d’accord sur un mode de scrutin alternatif puisque la gauche et l’UMP ont conjointement rejeté le scrutin mixte – et non pas le scrutin proportionnel – que nous avions proposé.

Il fallait donc, me semble-t-il, globalement aborder la question des modes de scrutin dans le projet de loi n° 61, comme c’était initialement prévu.

À ce titre, je tiens à rappeler notre opposition à l’instauration du scrutin de liste dès 500 habitants. Comme tous les maires que nous rencontrons le confirment, ce seuil est beaucoup trop bas.