Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque, au tout début de son premier septennat, François Mitterrand a décidé d’entamer le processus de réforme institutionnelle connu sous le nom de décentralisation, les choses étaient claires.

Elles étaient claires parce que le chef de l’État de l’époque, puis les députés élus après dissolution avaient cet objectif inscrit dans leur programme, comme ils l’avaient, soit dit en passant, sur le départ à la retraite à soixante ans. Les deux campagnes électorales avaient notamment porté sur ces thèmes et nul ne pouvait prétendre ne pas être informé de ce qui allait se passer.

Les choses étaient claires parce que les objectifs étaient ouvertement affichés : rapprocher les centres de décision de la population pour éviter l’engorgement administratif et améliorer ainsi la rapidité et la qualité des décisions. On visait donc l’efficacité et une transparence plus grande, garanties au niveau financier par le contrôle a posteriori des chambres régionales des comptes.

Ce dispositif, après la violente opposition de la droite parlementaire, fut rapidement consensuel – je dis bien consensuel –, et j’ai pu mesurer tout à l’heure en écoutant M. Gérard Longuet combien ce consensus pouvait aller loin, puisqu’il accapare une réforme portée par la gauche aussi majeure que celle de l’intercommunalité. M. Jean-Pierre Chevènement, qui est présent, est bien le père de la loi du 12 juillet 1999, et non M. Gérard Longuet et l’UMP !