Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Examen du rapport et du texte de la commission

Certes et c'est tant mieux, mais je me devais de l'évoquer : les Ehpad ne sont pas des lieux de privation de liberté !

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