Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Les métropoles devaient être la grande institution nouvelle, capable de relancer le dynamisme local. Elles sont vidées de leur substance. Ce sont, non plus des collectivités de plein exercice, comme souhaité, mais de simples EPCI à peine plus puissants que les autres.

Les fusions de communes, qui devaient ramener leur nombre, selon le comité Balladur, à quelques milliers, ne seront pratiquement guère possibles, en tout cas massivement. L’unanimité des conseils et le recours au référendum l’interdiront de fait.

Bien d’autres corrections ont été opérées, qui font dire à beaucoup qu’il s’agit désormais d’une coquille vide.

Dans cette évolution, le Sénat a joué un grand rôle. C’est pourquoi on ne peut que regretter la façon dont la majorité s’est ralliée sans broncher au texte de l’Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire. Il y avait là, par la brutalité de la forme voulue par le président de cette commission mixte paritaire, quelque chose d’humiliant pour le Sénat.

De toute façon, ni le Sénat ni l’Assemblée nationale n’ont corrigé ce texte sur deux points particulièrement néfastes : la parité amoindrie et la clause de compétence générale remise en cause, c’est-à-dire la remise en cause de lois aussi fondatrices que celles de 1871 et de 1884 sur les municipalités.

Tout cela est grave. Mais, au fond, est-ce l’essentiel ou l’accessoire ? Le Parlement y a vu l’essentiel ou, en tout cas, des éléments majeurs, mais je pense aussi que, pour l’exécutif, c’était tout à fait accessoire.

Le Président de la République visait deux objectifs – un objectif économico-financier et un objectif politique – qui sont atteints.

Le premier objectif a été atteint par une voie parallèle, celle de la réforme fiscale faite, sans réelle concertation, au détour d’une simple loi de finances.

Au terme, les collectivités ont perdu leur autonomie financière. Elles sont sous tutelle de l’État central. Cela se fait sentir déjà pour les départements et les régions dans leur fonctionnement, mais ce n’est rien par rapport à ce que seront les choses lorsque ces deux collectivités auront vraiment taillé dans leurs dépenses d’investissement. Vu leur importance dans le financement des équipements publics, on risque de bloquer gravement l’activité du pays, les communes semblant pour l’instant épargnées.

Chacun sait qu’il s’agit d’une position tactique, prise pour des raisons conjoncturelles, au Congrès des maires de France de l’an dernier, par le Premier ministre et que l’objectif est bien de faire rentrer tout le monde dans le rang voulu par la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, au risque de casser, encore plus, ce qu’il peut rester d’espoir de dynamisme de l’économie française.

L’autre objectif atteint est constitué par la création du conseiller territorial. Je n’ai jamais trouvé encore, en privé en tout cas, quelqu’un qui me vante les mérites de cette invention baroque d’un professionnel de la politique, élu au détriment d’un scrutin antérieur qui assurait la parité entre hommes et femmes, siégeant dans deux assemblées aux objectifs pourtant fort différents – l’une de proximité, l’autre de programmation.

Chacun a bien compris que cet être bizarre et ambivalent n’a pas pour fonction première d’assurer une administration plus rationnelle des territoires de la République, quoi qu’en dise M. Gérard Longuet.