Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Le fonds de financement de cette allocation est excédentaire parce que les élus y recourent peu - je le constate régulièrement au Comité des finances locales. Il faut comprendre, ensuite, que l'indemnité que cette allocation remplace est calée sur notre conception de l'élu local : celui d'un mandat exercé à temps partiel, par un citoyen qui conserve par ailleurs son activité. Et dans la Sécurité sociale, le financement du chômage est paritaire, entre le salarié et l'employeur - les partenaires sociaux se sont accordés sur ce principe. Dès lors, s'agissant de sommes minimes - je ne crois pas que cette allocation devienne un jour très demandée -, je ne suis pas choqué par le principe d'une cotisation...

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