Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Pour en arriver là, il faudra une révision constitutionnelle. Pas facile, actuellement, par la voie parlementaire, cette révision risque d’être encore plus difficile après les prochaines échéances. Quant à la voie référendaire, on connaît son incertitude.

On en restera donc à cette construction, ou plutôt à cette destruction inachevée, qui, pour le coup, ne fonctionnera pas. Apparemment, cela ne semble pas être le souci du Président de la République, qui sera satisfait si sa majorité reconquiert des positions électorales.

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