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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Jean-Jacques Hyest :Effectivement, cela fait très longtemps !
Le sous-amendement n° 33 et l'amendement n° 30 ainsi modifié sont adoptés.
