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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Examen du rapport et du texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur :Le revirement est récent. Il semble donc très prématuré de le remettre en cause sans avoir pu faire une analyse plus fine de sa portée.
