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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports — Examen du rapport et du texte de la commission
Vincent Capo-Canellas :Depuis la privatisation des autoroutes en 2005, cette question est un vrai marronnier. Il est vrai que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Le gouvernement Ayrault a prolongé de trois ans la durée des concessions, ce qui en reporte l'échéance à 2033 pour Vinci, Eiffage et Abertis. Concernant la nationalisation, je m'interroge : le remède n'est-il pas pire que le mal ? Certes, les tarifs augmentent et les recettes de l'Afitf ne sont pas celles attendues. La privatisation, je le souligne, a d'abord été menée par le gouvernement Jospin ; partielle alors, elle est devenue totale en 2005. Nationaliser aujourd'hui n'est pas possible. De façon moins radicale, nous pouvons, comme l'a recommandé la Cour des comptes, contraindre les sociétés d'autoroute à respecter leurs engagements. Je ne voterai pas cette proposition de loi.
