Intervention de Michel Teston

Je m'exprime ici comme chef de file du groupe socialiste. Les auteurs de cette proposition de loi rappellent leur opposition à la privatisation en 2005 et ils s'indignent des faibles recettes attribuées alors à l'Afitf : 4 milliards seulement affectés à l'agence sur une cession de 14,8 milliards d'euros. Ils soulignent les augmentations de tarifs, la diminution des effectifs ainsi que la situation de rente. Ils en concluent qu'il faut nationaliser toutes les sociétés concessionnaires, et pas seulement celles privatisées en 2005 et 2006. Pour gager cette mesure, le texte prévoit d'augmenter l'impôt sur les sociétés à due concurrence. Contrairement à ce qu'annonce l'intitulé de cette proposition de loi, rien n'est prévu dans le texte pour garantir l'affectation des dividendes à l'Afitf.

J'ai souvent dénoncé l'erreur et même la faute politique qui a consisté à privatiser les autoroutes en 2005. Notre groupe partage le constat des auteurs de la proposition de loi. Doit-on pour autant nationaliser ? Nous ne le croyons pas, car les conséquences financières seraient considérables : il faudrait racheter 24 milliards d'euros les titres cédés 14,8 milliards, et acquérir aussi toutes les autres actions et sociétés d'autoroutes : le coût global pourrait excéder 50 milliards, sans compter les pénalités de rupture prévues par les contrats de concession. Je rappelle que les autoroutes appartiennent à la nation : en fin de concession, elles reviendront à l'État. Si l'on suivait les auteurs de la proposition de loi, enfin, il faudrait au moins doubler l'impôt sur les sociétés, puisqu'il rapporte 50 milliards par an.

Mieux vaudrait utiliser la même somme pour régénérer les réseaux ferroviaires et routiers et réaliser les grands projets retenus par la commission qui a évalué le schéma national des infrastructures de transports (Snit). A l'évidence, la situation n'est pas satisfaisante et les recommandations de la Cour des comptes doivent être mises en oeuvre. En outre, comment assurer une meilleure transparence ? En associant le Parlement à la décision, afin d'éviter que les contrats soient si avantageux pour les sociétés concessionnaires.