Intervention de Laurence Rossignol

Le constat de cette proposition de loi est partagé par notre groupe. Du reste, au-delà même des groupes les plus réticents à la privatisation, on s'interroge sur les conditions de ces opérations. La Cour des comptes a en outre dénoncé l'opacité dans les tarifs, dans les investissements.

L'article 3 indique une solution idéale, mais est-ce le bon moment ? En admettant que l'on parvienne à réviser la Constitution pour rendre possible une nationalisation sans indemnité des sociétés privatisées dans des conditions douteuses, resterait une question : où trouver 50 milliards d'euros ? Nos collègues proposent de doubler le montant de l'impôt sur les sociétés. Le président de la République va tenir dans deux heures sa conférence de presse, nous verrons si la nationalisation est compatible avec son plan pour la compétitivité de la France. Je crois pour ma part que les raisons conjoncturelles nous imposent de voter contre ce texte.