Intervention de Évelyne Didier

Pour nous, tout ce qui relève de l'énergie et des transports doit être nationalisé. Si nous n'avons pas prévu l'affectation des crédits à l'Afitf, c'est parce que la loi la prévoit déjà. Effectivement, la nationalisation coûterait environ 50 milliards, soit le montant de l'impôt sur les sociétés, mais il s'agit d'une proposition d'appel, pour que l'on débatte de la question.

Vous proposez que le Parlement examine les éventuelles futures concessions. À notre avis, une mission d'information, une commission d'enquête même, serait la bienvenue, car les services de Bercy et l'Agence des participations de l'État refusent de nous répondre. Ils nous disent : « Le manque à gagner sur la période 2006 - 2013 pour l'État résultant de cette cession ne peut être estimé. Le niveau de versement de dividendes dépend des résultats financiers des entreprises qui dépendent eux-mêmes pour partie de la structure financière et de la politique de distribution retenue par les actionnaires. » Ces arguments sont-ils recevables ? Je continue : « L'agence des participations de l'État ne dispose pas des résultats financiers des sociétés d'autoroutes privatisées, notamment des versements de dividendes à leurs actionnaires. Ces éléments pourraient toutefois être demandés par l'État en sa qualité de concédant aux sociétés ». Autrement dit, on ne vous dit rien mais si vous insistez, on vous le dira.

Les concessions risquent d'être prolongées, comme l'a rappelé Le Monde du 7 janvier. Nous voulons qu'on débatte des diverses pistes, notamment la nationalisation, au lieu d'obtempérer sans broncher à de telles demandes. Nous n'avons en rien caricaturé la situation : nous nous sommes fondés sur des chiffres connus. Une mission d'information nous aiderait cependant à obtenir plus d'informations, donc une vue plus précise encore.

Rémy Pointereau a évoqué les auditions menées avec Jacques Mézard : certes, les sociétés d'autoroutes essayent d'obtenir un allongement des durées de concessions, mais pour connaître la Sanef qui a été rachetée par les Espagnols, je peux attester que des licenciements ont eu lieu pour accroître la productivité : les conditions de travail se sont dégradées. Nous connaissons les limites de la rémunération à tout prix des actionnaires. Au moment de la renégociation, le Parlement devra pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause. Enfin, il est difficile d'interdire des augmentations de tarifs, même si le Conseil d'État s'est opposé à certains relèvements.

Est-ce le bon moment pour nationaliser, demande Laurence Rossignol : pour certains, ce n'est jamais le bon moment. Quant à la conférence de presse, cela m'étonnerait beaucoup que le président de la République fasse des annonces dans le sens que je souhaite. Enfin, comme Charles Revet, j'estime qu'un état des lieux précis est nécessaire.