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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Teston, vice-président :Quel que soit le résultat du vote, la qualité du rapport n'est pas en cause. Ce sujet est aujourd'hui de la compétence exclusive de l'exécutif : le Parlement doit s'en emparer.
L'article 1er n'est pas adopté, non plus que les articles 2 et 3.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
