Intervention de Gérard Le Cam

Nous nous étions abstenus en première lecture. Nous étions assez satisfaits des décisions relatives à l'action de groupe, mais regrettons toujours l'absence de mesures sur le crédit revolving ou la réforme du taux d'usure. Nous restons perplexes sur le caractère obligatoire de la mention « fait maison ». Nous reviendrons sur les moyens accordés à la DGCCRF et aux services douaniers, sur lesquels nous avons été alertés. L'augmentation de la TVA au 1er janvier ne soutient certes pas la consommation. Des mesures sur les salaires, les traitements et les prestations sociales seraient meilleures, mais ce n'est pas dans l'air du temps... Notre vote final risque donc d'être le même, quoique nous ayons évolué sur plusieurs points.