Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec un mélange de détermination et d’émotion que je voudrais m’adresser à vous ce matin, au moment où nous allons chacune et chacun nous exprimer par notre vote sur le texte du projet de loi de réforme des collectivités territoriales issu de la commission mixte paritaire.

Au sein de la Haute Assemblée, nous sommes concernés au premier chef, le Sénat étant la chambre des collectivités territoriales.

Afin d’aborder l’examen du texte avec la distance nécessaire, rappelons les objectifs qu’avait fixés le Président de la République lors de l’installation du comité Balladur. Il s’agissait de simplifier, d’économiser, de savoir qui faisait quoi, bref, de moderniser et de renforcer la démocratie locale. Nous étions nombreux à attendre cette loi.

Où en est-on aujourd’hui ?

J’évoquerai d’abord la simplification de l’architecture territoriale.

Au lieu de faire simple, avec la création des communes nouvelles, des métropoles éloignées de l’objectif initial, des pôles métropolitains, on obtient un paysage politique local encore plus compliqué, voire incompréhensible pour les habitants et même pour les élus locaux.