Intervention de Jean-Pierre Michel

Les membres du parquet avec lesquels j’ai parlé m’ont demandé : « Comment faire si nous ne pouvons plus employer ces moyens-là, alors que tous ceux que l’on recherche et poursuit les utilisent abondamment ? » Je me suis efforcé de les rassurer en leur expliquant que le Gouvernement était particulièrement habile, Mme la garde des sceaux et le ministère de la justice aussi, et qu’un projet de loi serait bientôt discuté au Sénat, grâce auquel le parquet allait pouvoir autoriser les procédés de géolocalisation, soit dans le cadre des enquêtes préliminaires, soit dans le cadre d’une instruction, ajoutant que, dans les cas d’urgence, les forces de police pourraient anticiper l’autorisation du parquet. Ces mêmes membres du parquet m’ont d’ailleurs confirmé qu’ils seraient joignables à tout moment pour délivrer les autorisations sans délai, par fax, par mail ou par tout autre truchement, comme cela se fait pour les gardes à vue.

C’est à cette situation que le Gouvernement répond, et nous vous en remercions, madame le garde des sceaux.

Pour le groupe socialiste, ce texte est équilibré, puisqu’il soumet le recours à ces moyens à un certain nombre de conditions que la commission des lois a d’ailleurs entendu préciser, comme nous pourrons le constater lors de la discussion des articles.

Nous sommes donc favorables à ce texte, qui permet que les autorités de poursuite – gendarmerie, police, parquet – puissent employer des moyens nouveaux, des moyens de police scientifique, pour rechercher des délinquants, suspectés ou supposés, des gens mis en examen, voire des personnes qui ont disparu, comme il y en a tant si l’on en croit la télévision.

Compte tenu des amendements adoptés par la commission des lois à une très large majorité, presque à l’unanimité, à l’exception d’un certain nombre de nos collègues particulièrement attachés aux libertés individuelles de tous, quels qu’ils soient, le groupe socialiste votera ce projet de loi. §