Intervention de Nathalie Goulet

Très bien !

En réalité, nous sommes confrontés à la géolocalisation chaque fois que nous allumons notre téléphone. En effet, dès que l’on ouvre une application, une fenêtre s’ouvre pour nous demander si nous souhaitons être géolocalisés.

Il est vrai que le présent texte arrive après la loi de programmation militaire, ce qui a peut-être contribué à renforcer certaines inquiétudes.

Rassurez-vous, monsieur le président de la commission, madame le garde des sceaux, je n’ai nullement le sentiment que vous soyez liberticides !

Moi qui, sous un autre « régime », n’ai pas voté en faveur des lois d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – les LOPPSI 1 et 2 –, je ne pense pas que nous soyons ici confrontés au même genre de dispositions. En effet, il s’agit en l’occurrence d’encadrer juridiquement des dispositions qui ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucun encadrement.

Vous avez évoqué, monsieur le président de la commission, les déclarations du président Obama. Il a tout de même indiqué que la NSA avait intercepté – le chiffre est éloquent – 200 millions de SMS par jour, partout dans le monde. C’est tout sauf négligeable, et il est important de savoir comment ces données sont traitées et stockées.

J’indique, monsieur le président, que cette intervention vaudra défense de mon amendement n° 10, qui vise à apporter une précision après les mots « tout autre objet », à l’alinéa 4.

Employée seule, cette expression me semble en effet assez vague. À cet égard, je me permets de vous renvoyer à un excellent article récemment paru dans le quotidien L’Opinion, intitulé « Objets connectés : avez-vous donc une âme ? » etaccompagné d’une infographie particulièrement éloquente, présentée sous le titre : « Heure par heure, ma journée connectée ». Celle-ci détaille les nombreux objets connectés que nous utilisons de sept heures du matin à huit heures du soir, qui sont d’ores et déjà dans le commerce et qui représentent un chiffre d’affaires absolument astronomique, en même temps qu’un enjeu extraordinaire en termes de recherche et développement.

Je ne détiens pas d’actions de ce journal, mais je dois dire que l’ensemble de l’article est absolument remarquable et mérite d’être lu avec la plus grande attention, car tout cela soulève de nombreuses questions.

Un autre amendement a pour objet de préciser, toujours à l’article 1er, que seules les personnes ayant un lien avec l’enquête ou l’instruction peuvent faire l’objet d’une géolocalisation.

J’ai déposé d’autres amendements, mais je pense que je vais les retirer après ma rencontre, ce week-end, avec les forces de police et de gendarmerie de mon département. Au passage, madame le garde des sceaux, cela prouve que l’on peut être un parlementaire de terrain sans avoir de mandat local !